Les enjeux de la propriété intellectuelle dans la création et le développement d’entreprise

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Oasis Empower de Niamey a abrité une rencontre d’experts, le vendredi 21 décembre 2018, sur la question des enjeux de la propriété intellectuelle dans la création et le développement d’entreprise. Ce panel, ouvert aux jeunes entrepreneurs nigériens, intervient dans le contexte de l’indéniable dynamique d’entrepreneuriat, au Niger. En effet, la rencontre revêt l’ultime intérêt d’accentuer cette mutation avec le signe des formalités. Suivez avec ECOSTARTUP la revue sur quelques aspects clés de la présente thématique.         

La propriété intellectuelle est au cœur de l’entrepreneuriat. Dans toutes les phases du projet, de la création au développement. Ce droit repose sur les aspects particuliers, comme: le nom commercial,  l’innovation technique, le logo, ou nom de domaine.   Le concept « propriété intellectuelle » en création et développement d’entreprise se situe entre la propriété industrielle et le droit d’auteur. Il s’agit d’un certain nombre de formalités permettant non seulement de protéger de la contrefaçon, mais aussi de faire valoir les droits en cas de contestation par un tiers (un concurrent, par exemple), qui peut aboutir à l’interdiction d’exploiter une création.

De la protection des idées

L’idée est la première étape d’un projet de création d’entreprise. Il semblerait délicat de protéger une idée par un simple dépôt, comme on peut le faire pour une marque ou un brevet. La manière pratique, c’est de certifier le dossier d’entreprise, non pas pour constituer un titre de propriété, mais qu’en cas de litige, le document servira simplement de preuve de la date à laquelle vous avez décrit votre idée. Cependant, si elle contient la description d’une innovation technique, mais qu’un dépôt de brevet a été effectué par un tiers, c’est ce dernier qui sera protégé au titre de la propriété industrielle

De la nécessité de protéger sa propriété intellectuelle

Une entreprise devrait décider le plus tôt possible si elle entend protéger ses innovations et autres créations (comme les inventions, les logos, les designs de produits ou les designs d’emballage) et de quelle manière.

S’agissant des inventions, une société doit intervenir avant que l’idée ne soit divulguée. Par ailleurs, elle devrait veiller à ne pas porter elle-même atteinte à la propriété intellectuelle (marques, brevets, designs et droits d’auteur) d’autrui. L’idéal est de définir une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.

Il faut savoir, lors de la création d’une entreprise, que l’inscription au registre du commerce ne protège pas la raison de commerce (nom de l’entreprise) en tant que marque. L’entreprise n’est que partiellement protégée contre l’utilisation de son nom par des tiers pour désigner leurs produits ou leurs services. Il peut dès lors valoir la peine de faire inscrire la raison de commerce au registre des marques également.

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A propos de Ecostartup 39 Articles
ECOSTARTUP est le diminutif de «ECOSYSTEME des STARTUP ». C’est le 1er blog nigérien dédié à l’actualité Start-up en Afrique. Ecostartup se focalise sur l’environnement entrepreneurial et les grandes idées pouvant changer le monde.

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